Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement ? Il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer. Cette notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette notice est complétée par une série de fiches pratiques relatives à chaque type d'autorisation (permis de construire pour une maison individuelle, déclaration préalable, permis d'aménager et/ou de construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir et donnent les recommandations de base pour déposer un dossier complet et adapté.
A savoir
Auteur
Les CAUE d'Occitanie
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
2023
Thématiques
Urbanisme
Public cible
Particuliers
Tout public
Condition d'accès
téléchargeable
Format
20 pages format A4