La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire

La fédération nationale des CAUE a réalisé une plaquette de sensibilisation qui présente cet outil de financement des équipements publics à disposition des communes.
 

A savoir
Auteur
CAUE de l'Ariège
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
octobre 2013
Thématiques
Urbanisme
Public cible
Elus
Condition d'accès

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