Le CAUE du Gers a réalisé un document à l'attention des particuliers, collectivités et leurs techniciens sur la réhabilitation éventuelle du bâti dégradé parfois proche de l'état de ruine, situé en dehors des zones constructibles.
Ce document de synthèse s’appuie sur l'article L 111-23 du code de l'Urbanisme et quelques jurisprudences qui encadrent ce type de projet.
Il vise à bien expliciter ce cadre règlementaire afin d'éviter les incompréhensions entre porteurs de projets et administrations, d'apporter quelques pistes et points de vigilance par rapport aux projets de cette nature.
Fréquents dans les territoires d'habitat dispersé comme le Gers, nombreuses sont les anciennes fermes et leurs dépendances qui n'ayant plus d'usages et se trouvent dans un état de dégradation plus ou moins important.
Ce document a fait l'objet d'échanges avec plusieurs partenaires locaux, notamment la DDT32 et les services instructeurs de la Mairie d'Auch, des Communautés du Grand Auch Coeur de Gascogne, de la Lomagne Gersoise que nous remercions encore pour leur collaboration.
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