Assemblée générale du CAUE du Lot
Pouvoirs et représentations - Mode d’emploi
Pouvoirs
Toute personne empêchée peut donner pouvoir à un membre du même collège qu’elle (voir ci-après).
Chaque membre ne peut être dépositaire que d’un seul pouvoir.
Représentations par collèges
- Les six représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil départemental
- Les quatre représentants des professions concernées, désignés par le Préfet
- Ils ne peuvent se faire représenter, mais peuvent donner pouvoir à un membre du même collège qu’eux.
Les représentants de l’Etat
- Ils peuvent être représentés par une personne de leur administration.
- Les membres du Conseil d’administration élus au scrutin secret par l’Assemblée générale
- Les membres de l’Assemblée générale (personnes morales : associations, syndicats, collectivités, etc.
- Ils ont un représentant désigné au sein de la structure, qui peut être remplacé ponctuellement par un autre membre de la même structure.
- Ils peuvent donner pouvoir à un membre du même collège qu’eux.
Une même personne ne peut représenter qu’une seule structure.
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