En France, dès lors qu’une entreprise participe à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, elle doit avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale.
Il est primordial de prononcer la réception du chantier dès la fin des travaux à la charge des entreprises ou du constructeur, et, le cas échéant, avant démarrage des travaux à la charge du maître d’ouvrage.