Mon projet de rénovation énergétique

Vous avez un projet de rénovation de votre logement, des questions sur les travaux que vous souhaitez réaliser, des questions sur les dispositifs d'aides financières, vous trouverez sur cette page un certain nombres de réponses à vos questions.

La première question que l'on se pose naturellement est : " Ai-je droit à des aides ? ".

La réponse est généralement " OUI " mais cela va tout de même dépendre des travaux envisagés (tous ne sont pas éligibles aux aides) et de votre profil de revenus (le montant des aides dépend de vos revenus).

La première étape est donc repérer votre couleur de profil de revenus afin d'identifier les dispositifs dont vous pourrez bénéficier. Pour cela, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition et recherchez-y votre Revenu Fiscal de Référence, généralement porté en 1ère page et trouvez votre couleur dans le tableau suivant :

Ensuite, il convient de préciser la nature, le nombre, l'ampleur dira-t-on, des travaux envisagés.

Depuis le 1er janvier 2024, toute demande d'aide nécessite de connaitre l'état "énergétique" actuel du logement, via l'étiquette déterminée par un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique, ayant été réalisé il y a moins de 5 ans.

Votre logement se voit alors attribué une étiquette comprise entre A (logement très économe) et G (logement très énergivore), sachant que les étiquettes F & G classent votre logement en "passoire énergétique".

On peut distinguer alors plusieurs situations :

Votre logement est classé "passoire énergétique" (étiquette F ou G), vous devez alors obligatoirement suivre le nouveau parcours d'accompagnement du dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné qui vous permettra de sortir votre logement de ce statut. Les travaux comprendront plusieurs postes importants (ex. isolation des combles, changement de menuiseries, mode de chauffage, ventilation, isolation des planchers bas, des murs, ... voir schéma ci-dessous) qui vont permettre d'atteindre un gain minimum de 2 étiquettes DPE dans la performance de votre logement. Des aides ré-évaluées ont été mises en place pour diminuer le reste à charge, plus de détails dans l'onglet MaPrimeRénov'Parcours Accompagné ci-après.
Votre logement n'est pas une passoire énergétique, mais vous souhaitez tout de même réaliser une rénovation d'ampleur, comme précédemment, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé au travers du nouveau dispositif MaPrimRénov'Parcours Accompagné.
Votre logement n'est pas une passoire énergétique et vous souhaitez tout de même améliorer sa performance énergétique, les nouvelles conditions d'attribution de MaPrimeRénov vous permette alors d'installer un mode de chauffage ou de chauffage d'eau sanitaire décarbonné (bois, granulés, pompes à chaleur) et d'y adjoindre si besoin un poste d'isolation. Par contre il n'est plus possible de demander MaPrimeRénov uniquement pour un poste d'isolation (changement de menuiseries, isolation de murs, de toiture sous rampant).

Depuis le 1er janvier 2024, les CEE (Certificats d'Economies d'Energie) ne sont plus mobilisables que dans le cadre de MaPrimeRénov. Pour le parcours MaPrimeRénov'Parcours Accompagné, c'est l'Anah qui valorisera directement les CEE auprès des délégataires/fournisseurs, l'aide vous étant attribuée prenant en compte bien évidement le montant de ces CEE.

Ne pas oublier également la TVA à taux réduit (5.5%) pour tous les travaux de rénovation énergétique, un financement possible par l'ECO-PTZ, ou les aides des caisses de retraite, si tel est votre statut.

A noter un point important, les travaux doivent être impérativement réalisés par des artisans RGE.

Pour information, le schéma ci-dessous donne une idée des répartitions des déperditions dans une maison individuelle classique des années 1980 à 2000. Si aucun travaux n'a déjà été réalisé, on voit qu'une isolation de toiture, un changement de menuiseries et une bonne ventilation contrôlée permettent déjà des gains non négligeables. Si on ajoute le remplacement d'un système de chauffage obsolète et/ou peu performant, la réalisation d'un bouquet de travaux apportera un gain important en terme de confort de vie (meilleur ressenti dans le logement) ainsi qu'une baisse significative de la facture énergétique.

Répartition "classique" des déperditions dans un maison individuelle selon l'année de construction.

Vous pouvez télécharger le guide 2024 des aides financières à la rénovation énergétique.

Vous trouverez également dans les onglets ci-dessous, plus de détails sur les différents dispositifs existants.

MaPrimeRénov'Parcours Accompagné

Qui peut en bénéficier ?

▶ les propriétaires physiques occupants et/ou bailleurs

▶ les usufruitiers

▶ les titulaires d'un droit réel conférant l'usage du bien

Les nus-propriétaires et les personnes morales (SCI, GFA, ...) ne sont pas éligibles.

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans;
les travaux permettant un gain énergétique équivalent à un saut de 2 étiquettes DPE minimum.

Le financement est proportionnel au montant de vos travaux et au nombre d'étiquettes gagné.

Pour connaitre le montant des aides et le montant des travaux pris en charge, se référer au guide 2024 des aides financières (p. 17 et suivantes) téléchargeable en bas de page.

Quelles démarches ?

La première étape est de contacter votre Espace Conseil France Rénov' afin de discuter avec un conseiller de votre projet. Suite à cet entretien, le conseiller vous indiquera comment poursuivre votre projet en prenant contact avec un Accompagnateur Rénov qui sera en charge de vous accompagner tout au long de vos travaux. A noter que tous les travaux qui seront réalisés devront être faits par des artisans RGE.

Ma PrimeRénov'

Qui peut en bénéficier ?

les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
les syndicats de copropriétaires.
les usufruitiers,

Les nus-propriétaires et les personnes morales (SCI, GFA, ...) ne sont pas éligibles.

Les logements doivent avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Quel montant pour quels travaux ?

Vous retrouverez en p.9 & suivantes du guide pratique des aides financières (en téléchargement en bas de cette page), les différents montants forfaitaires pour chaque type de travaux réalisés, ainsi que les critères techniques d'éligibilité des travaux.

Quelles démarches ?

Vous trouverez dans le Guide utilisateur MaPrimeRenov la description pas à pas des démarches à réaliser sur la plateforme MaPrimeRénov pour demander les aides auxquelles vous avez droit.

Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Couramment appelées "primes énergie", ce sont les aides octroyées par tous les distributeurs d'énergies (et leur délégataires) afin d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Un dispositif d’aide encadré par l’État

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou Prime Energie des fournisseurs d’énergie).

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

Qui peut en bénéficier ?

les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires,
pour leur résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.

Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en profil Bleu et Jaune.

Les plafonds de revenus du ménage sont appréciés en fonction de la composition du foyer de l’adresse fournie sur l’avis d’imposition.

En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour chaque poste de travaux réalisés (vous ne pouvez pas demander une aide à plusieurs fournisseurs pour un même poste de travaux).

Quel montant ?

Le calcul des primes est assez complexe et peut varier selon le fournisseur...

Le plus simple et le plus sûr pour évaluer le montant auquel vous pouvez prétendre, est de réaliser une simulation sur le site du fournisseur.

Attention, certains fournisseurs, le plus souvent les grandes chaînes de distribution (Carrefour, Leclerc, Leroy Merlin, etc ...) vont vous donner des bons d'achats alors que les fournisseurs plus institutionnels (EDF, Engie, Total, ...) vous verseront des Euros.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

▶ les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,

▶ les locataires et occupants à titre gratuit,

▶ les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

L'éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

▶ les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,

▶ les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Pour quel logement ?

▶ déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;

▶ une maison ou un appartement ;

▶ un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Pour quels travaux ?

▶ travaux qui correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;

▶ travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;

▶ travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;

Quelles dépenses et quel montant ?

▶ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;

▶ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;

▶ les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;

▶ les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;

▶ le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Cumuler éco-PTZ et MaPrimeRénov

L’éco-PTZ permet de financer la part des travaux de rénovation énergétique qui reste à votre charge, après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Le prêt peut atteindre 50 000 €, en fonction des travaux réalisés, sur une durée de remboursement de 20 ans maximum.

Bon à savoir : un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’acceptation du premier prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 50 000 € pour un même logement.

Les aides locales

Programme d'Intérêt Général Départemental de lutte contre la précarité énergétique

Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné de l'Anah, le département de l'Aude et les différentes collectivités du territoire, accompagnent financièrement les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont directement demandées pour vous par l'Accompagnateur Rénov mandaté par le Département et qui vous accompagnera tout au long de votre projet, dans le cadre de ce dispositif.

Ce dispositif prendra fin au 31/12/2024

Les aides des caisses de retraites

Si vous êtes retraités, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre (ou vos) caisse(s) de retraite afin de voir si celles-ci proposent des aides aux travaux de rénovation énergétique de votre logement. Ces aides viendront s'ajouter à toutes les aides précédemment citées.

Les démarches

Si vous êtes dans un Parcours Accompagné, ça sera votre Accompagnateur Rénov qui se chargera des dépôts des demandes.

Si vous n'êtes pas dans ce type de parcours, et que vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov', ne paniquez pas, vous trouverez ci-après la chronologie des démarches à effectuer pour obtenir les différentes aides !

Par contre, ces démarches demandent un accès et une certaine maitrise de l'outil informatique et de l'accès internet. Si tel n'est pas le cas, essayez de vous faire aider par de la famille, des amis. Vous pouvez également demander de l'aide auprès des services sociaux de lieux de résidence (CMS, CIAS), dans les Maisons France Service du département, auprès des Espaces Séniors ...

Comment faire ?

Une fois établi la liste des travaux à réaliser, et une fois obtenu les différents devis réalisés par des artisans RGE, il vous faudra alors commencer vos démarches AVANT de signer les devis !

s'inscrire auprès auprès d’un fournisseur d’énergie pour bénéficier des aides dans le cadre du dispositif des CEE (EFFY, TOTAL ou EDF ou ENGIE ou Carrefour ou autre …)
attendre la lettre d’engagement du fournisseur, envoyé par email (24h généralement)
dater et signer le devis
s’inscrire sur le site MaPrimeRenov. En cas de souci contacter le support technique au 0 808 800 700
attendre l’accord du service instructeur MaPrimeRénov (15j généralement)
faire les travaux
une fois terminés, payer les travaux -> facture acquittée
transmettre les factures à MaPrimeRénov et au fournisseur d’énergie
versement de MaPrimeRénov sous 3 semaines. Le versement de l'aide CEE dépend, elle, de la réactivité du fournisseur (< 4 semaines)

Ci-après le guide utilisateur de MaPrimeRénov et l’exemple du guide pratique EDF (valable également pour un autre fournisseur d’énergie. Bien respecter les mentions obligatoires sur les devis) :

Liens utiles

Où me renseigner, où trouver des informations fiables ?

▶ Le site France'Rénov, portail national pour tous vos projets de rénovation

▶ le site de MaPrimeRénov de l'Anah, plateforme dématérialisée de dépôt de demandes d'aides

▶ le lien direct pour trouver la liste des artisans RGE près de chez vous (accessible également via le site France Rénov)

▶ Différents guides utiles à consulter :

fiches conseil "Les Essentiels" sur diverses thématiques liées au logement : isolation, chauffage, menuiseries, phototovoltaïque, ...
fiches conseil sur la rénovation des bâtiments anciens
Le livret Vivre et Construire avec le Climat

▶ des guides pédagogiques édités par l'Ademe sur toutes les thématiques touchant au logement.

▶ Trouvez un artisan RGE

CAPEB de l’Aude : 04 68 25 34 86
Fédération Française du Bâtiment de l’Aude : 04 68 10 33 05
site France Rénov

Nos Conseils

Vous trouverez ci-après, quelques conseils, quelques points de vigilance, à lire et à respecter avant de vous lancer dans vos travaux !

▶ Si vous choisissez une pompe à chaleur air/air, il est conseillé de prendre un système gainable, plus confortable (pas de courant d’air) et plus silencieux par rapport à un système avec splits.

Attention :

- Les pompes à chaleur (air/air ou air/eau) utilisent un gaz frigorigène. Le gaz 410-A sera interdit à compter du 1er janvier 2025, il est donc conseillé de choisir un appareil avec le gaz R32, ou mieux, voir descriptif ci-dessous :

- Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles aux aides de l’Etat (MaPrimeRénov et MaPrimeRénov'Parcours Accompagné)

▶ Pour le poêle à granulés, bouilleur ou pas, vous devez choisir un appareil avec le label Flamme verte 7 étoiles ou aux performances équivalentes que vous trouverez sur le site de Flamme Verte

Vous pouvez aussi regarder les poêles granulés canalisables qui permettent de distribuer de l'air chaud jusqu'à 7 à 8 mètres selon les modèles.

▶ Pour l’isolation du plancher bas sur garage, cave ou vide sanitaire, vous devez mettre en place une isolation qui apportera une résistance thermique R supérieure ou égale à 3, soit 12 cm d’isolant classique (polystyrène, laine de roche, laine de bois…). La valeur du R mis en place doit figurer sur les devis et sur les factures.

▶ Pour l’isolation du mur donnant sur l’extérieur, vous devez mettre en place une isolation qui apportera une résistance thermique R supérieure ou égale à 3,7 m².K/W, soit 16 cm d’isolant classique (laine de roche, laine de bois, ouate de cellulose…). La valeur du R mis en place doit figurer sur les devis et sur les factures. Dans le cadre de MPR'PA, le R doit est supérieur à 4,4 m².K/W.

Pour les murs en pierres ne pas utiliser d’enduit ou joint ciment, ni d’isolant type polystyrène, ces matériaux ne laissent pas respirer les murs.

▶ Pour les menuiseries (remplacement de simple vitrage, mention obligatoire sur le devis),

Vous devez tout d’abord faire une demande préalable de travaux (une DP) auprès de votre Mairie.

Ensuite, le devis doit mentionner certains critères obligatoires :

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3

Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Pour information, le coefficient Uw représente la capacité de la menuiserie à conserver la chaleur dans le logement, plus le Uw est proche de 0 plus la menuiserie est performante.

Le facteur solaire Sw précise la capacité du vitrage à laisser passer les rayons du soleil, ce qui est très intéressant pour l’hiver pour profiter des apports solaires gratuits qui réchauffent la maison, mais si les rayons traversent bien la vitre l’hiver il en va de même pour l’été ce qui peut provoquer des surchauffes du logement. Une valeur comprise entre 0,3 et 0,4 est un bon compromis.

Il faudra penser aux entrées d’air sur toutes les menuiseries sauf celles de la salle de bain, Wc et cuisine pour le bon fonctionnement de la ventilation simple flux.

▶ Pour les portes donnant sur l’extérieur, vous devez tout d’abord faire une demande préalable de travaux (DP) au près de votre Mairie, ensuite, quelque soit le matériau choisi (bois, alu,…) il est conseillé de choisir des menuiseries qui répondent au critère thermique qui est le Ud qui doit être inférieur ou égal à 1,7 W/m².K.

▶ Pour la ventilation, il est conseillé de choisir une ventilation mécanique contrôlée (VMC) auto-réglable ou hygro A. Eviter la VMC double flux qui sera onéreuse et qui n’est efficace uniquement dans le cadre d’une rénovation thermique globale (BBC).

Attention à ne pas confondre ventilation et hotte aspirante dans la cuisine, on ne place pas l’extracteur de la VMC au dessus de la plaque de cuisson (graisses).

Devis et Factures

Vous trouverez dans la plaquette éditée par la Chambre des Métiers de l'Artisanat tout ce qu'il faut savoir sur le contenu et les mentions obligatoires que doivent contenir les devis et factures. Passez quelques minutes à tout vérifier peut vous faire gagner énormément de temps (en jours !) si jamais une mention venait à manquer et que le service Instructeur MaPrimeRénov ou des CEE vous refuse le devis ... Alors, n'hésitez pas à consulter cette plaquette (lien de téléchargement ci-dessous) !

Le solaire photovoltaïque et thermique

Avec l'augmentation constante des coûts de l'énergie, dont l'électricité, il devient de plus en plus pertinent de penser à utiliser l'énergie solaire (qui restera toujours gratuite contrairement au pétrole, à l'uranium, au gaz, au charbon ou aubois) pour produire votre propre énergie.

Deux grandes familles de capteurs solaires existent :

les capteurs solaires thermiques qui servent directement à chauffer de l'eau qui sera utilisée soit uniquement pour l'eau chaude sanitaire (ECS) via un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou bien conjointement pour chauffer également le logement via un plancher chauffant ou un réseau de radiateurs hydrauliques basse température, on parle alors de Système Solaire Combiné (SSC). Vous trouverez dans le guide Ademe "le chauffage et l'eau chaude solaires" toutes les informations utiles sur ces systèmes.
les capteurs solaires photovoltaïques, qui eux, servent à produire de l'électricité, que vos équipements consommeront directement, diminuant ainsi votre consommation électrique chez votre fournisseur. Vous trouverez ci-après différents liens et documents à lire afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces installations :

le guide régional des Espaces Conseil France Rénov
le site Photovoltaïque Info
le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque)

Egalement deux outils pour estimer la rentabilité de votre projet :

Pour information, et contrairement à ce que l’on peut lire sur certaines publicités sur internet, l’Etat, la Région et le Département ne financent pas ce type d’installation par l’octroi de subventions.

Seule une prime à l’investissement est octroyée, dont le montant dépend de la puissance installée et est fixée trimestriellement (cf. site photovoltaique.info)

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez été démarché et que vous avez un doute sur la proposition que l'on vous a faite ...

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