Quelques informations sur le Bail Réel Solidaire
La question du foncier est de plus en plus prégnante dans les projets de logements. En effet, c’est la pierre angulaire de tous les programmes d’habitat. Qui n’a pas rêvé d’être allégé de la question du foncier tout en étant propriétaire ?
Créés par la loi ALUR (2014) et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), l'Office Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS) sont les outils qui ont vu le jour pour mettre en place ce principe.
Largement inspiré par les Community Land Trust (CLT) anglo-saxons, ce dispositif repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Son premier intérêt est économique puisqu’il permet de diminuer le coût du logement pour les accédants et de sanctuariser les aides publiques investies. Il propose une réponse pertinente aux enjeux actuels du logement en France, adapté aussi bien aux zones tendues que détendues.
Basé sur l’expérimentation, ce dispositif continue d’évoluer avec le lancement des premières opérations. Participant d’une évolution culturelle de la notion de propriété, ce dispositif propose une manière radicalement nouvelle de penser le droit, de développer la politique de l’habitat et de construire des logements.
Pour les Communes et Communautés de communes enclines à accueillir de nouveaux habitants, ces dispositifs sont peut-être les bons outils pour cela. Venez prendre connaissance de ce dispositif.
Hélène Morel à l’aube de ses recherches à décrypter leur origine, analyser leur fonctionnement juridique et économique, ainsi que les débats ouverts autour de leur mise en œuvre au printemps 2017.
Programme
16h45 - Accueil du public
17h00 - Introduction le CAUE 82
17h15 - Conférence par Hélène Morel
18h15 - Échanges avec la salle
19h00 - Verre de l’amitié
Découvrez le programme complet et remplissez le bulletin d'inscription
