Un certain nombre de règles et normes sont applicables pour les logements locatifs et établissements recevant du public. Pour plus d’informations, consultez les liens ci-dessous :
- Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
- Sécurité Incendie
- Thermique
- Acoustique
- Droits et obligations des propriétaires bailleurs et des locataires : voir site de l'ADIL 82