Atelier des Territoires du CAUE du Gard

Application du droit des sols et police de l'urbanisme
Application du droit des sols, police de l'urbanisme, moyens d'actions du maire

Atelier des Territoires "Urbanisme" 2ème volet

Cet atelier de territoires, organisé en partenariat avec l’Agence Technique Départementale (ATD), constitue le second volet consacré aux questions d’urbanisme réglementaire. L’ATD aborde les questions du contrôle du droit des sols ainsi que les actions liées à la police de l’Urbanisme.

Jeudi 8 et mardi 13 avril en visioconférence

Atelier réservé aux élus municipaux du département du Gard, en charge des questions d’urbanisme.